Alors que le débat fait rage sur la protection des données et leur divulgation par les grandes entreprises, l’UFC- Que choisir a frappé un grand coup en annonçant récemment avoir mis en demeure 10 e -commerces dont notamment la Fnac et Amazon. Retour sur cette affaire qui continue de faire couler beaucoup d’encre et de salive.
Un non-respect des obligations
Que reproche concrètement l’UFC aux e-commerces concernés ? Eh bien très simple. Ces dix sociétés sont accusées de mettre en œuvre des pratiques commerciales trompeuses, notamment en ce qui concerne la vente d’objets connectés. L’association reproche ainsi à ces e-commerces, avec Amazon et la Fnac en tête, d’être extrêmement obscurs sur la protection et la divulgation des données clients enregistrées par leurs objets connectés. « Après avoir observé que les fiches produits souffraient, tant d’une information lacunaire sur les caractéristiques essentielles des objets connectés, que d’une présentation des garanties légales inintelligible, l’Association a mis en demeure 10 sites de commerce en ligne au mois de juillet dernier » peut-on ainsi lire sur le site de l’association (tout savoir sur la plateforme de commerce Wish !).
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De simples « distributeurs »
Face aux attaques de l’association, les e-commerces montent au créneau pour tenter de se défendre. Ils expliquent ainsi leur condition par le fait qu’ils ne soient que des distributeurs et non les fabricants des objets, utilisant ce prétexte pour faire fi des différentes obligations précontractuelles que la loi leur impose d’appliquer.
Il existe cependant une jurisprudence en la matière. En effet, suite à une bataille juridique ayant opposé l’association à la société Darty pendant près de 11 ans, il a été décidé que l’obligation d’informations pesait sur l’interlocuteur direct du client, qu’il dispose de la qualité de fabricant ou de distributeur.
Par ailleurs, l’association accuse également ces sociétés de négliger les garanties légales et gratuites au détriment des garanties payantes et commerciales, ce qui constitue une pratique des plus douteuses.
Face à l’absence de réaction d’Amazon et de la Fnac, l’UFC a décidé d’assigner ces sociétés devant le tribunal de grande instance de Paris. Une affaire à suivre de très près.
Communiqué présent ici.